SÉANCE
du jeudi 19 juin 2008
95e séance de la session ordinaire 2007-2008
présidence de M. Guy Fischer,vice-président
La séance est ouverte à 10 h 5.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt de rapports
M. le président. - M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de la loi organique du 5 mars 2007 relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats, le rapport faisant état pour 2007 des actions en responsabilité engagées contre l'État du fait du fonctionnement défectueux du service de la justice.
M. le Président du Sénat a également reçu de M. Michel Bouvard, président du comité de surveillance de la Caisse des dépôts, le rapport sur les opérations de cet établissement en 2007, établi en application de la loi du 28 avril 1816.
Acte est donné du dépôt de ces deux rapports.