SÉANCE
du mercredi 4 juin 2008
88ème séance de la session ordinaire 2007-2008
présidence de M. Christian Poncelet
La séance est ouverte à 15 h 5.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Renvoi pour avis unique
M. le président. - J'informe le Sénat que le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République, dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.