Conférence des Présidents
M. le président. - Je vais donner lecture des conclusions de la Conférence des Présidents.
MARDI 6 MAI 2008
A 10 heures :
1°) Questions orales ;
Ordre du jour prioritaire :
A 16 heures et le soir :
2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant modernisation du marché du travail.
MERCREDI 7 MAI 2008
Ordre du jour prioritaire :
A 15 heures et, éventuellement, le soir :
- Suite du projet de loi portant modernisation du marché du travail.
MARDI 13 MAI 2008
Ordre du jour réservé :
A 16 heures :
1°) Question orale avec débat n° 18 de M. Alfonsi à Mme la ministre de la culture et de la communication sur la sauvegarde et la transmission des langues régionales ou minoritaires ;
2°) Proposition de loi pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse, présentée par M. Poniatowski.
Le soir :
3°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des Finances sur la proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion.
MERCREDI 14 MAI 2008
Ordre du jour prioritaire :
A 16 heures :
1°) Débat à l'initiative de la commission des Affaires étrangères sur la politique étrangère de la France ;
Le soir :
2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense.
JEUDI 15 MAI 2008
A 10 heures :
Ordre du jour prioritaire :
1°) Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes ;
2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l'occasion d'événements particuliers ;
3°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'Australie relatif à la coopération en matière d'application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux terres australes et antarctiques françaises, à l'île Heard et aux îles Mcdonald ;
4°) Projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, autorisant l'adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires ;
Pour les quatre projets de loi suivants, la Conférence des Présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée.
5°) Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc ;
6°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la sécurité sociale ;
7°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du Règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche ;
8°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Maroc.
A 15 heures :
9°) Questions d'actualité au Gouvernement ;
Ordre du jour prioritaire :
10°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations ;
11°) Deuxième lecture, sous réserve de leur transmission, du projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives et du projet de loi relatif aux archives.
MARDI 20 MAI 2008
A 10 heures :
1°) Questions orales :
Ordre du jour prioritaire :
A 16 heures et le soir :
2°) Projet de loi portant réforme portuaire (Urgence déclarée).
MERCREDI 21 MAI 2008
Ordre du jour prioritaire :
A 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi portant réforme portuaire.
JEUDI 22 MAI 2008
Ordre du jour prioritaire :
A 9 heures 30 :
1°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants ;
A 15 heures :
2°) Suite éventuelle du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants ;
3°) Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux opérations spatiales.
MARDI 27 MAI 2008
Ordre du jour prioritaire :
A 16 heures et le soir :
- Projet de loi relatif la responsabilité environnementale.
MERCREDI 28 MAI 2008
Ordre du jour prioritaire :
A 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi sur la responsabilité environnementale.
La séance mensuelle réservée du mois de juin a en outre été avancée du mardi 10 juin au mercredi 4 juin 2008.
L'ordre du jour est ainsi réglé.
Prochaine séance, mardi 6 mai à 10 heures.
La séance est levée à 20 h 45.
Le Directeur du service du compte rendu analytique :
René-André Fabre
ORDRE DU JOUR
du mardi 6 mai 2008
Séance publique
A DIX HEURES
Questions orales
A 16 HEURES ET LE SOIR
Discussion du projet de loi (n° 302, 2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant modernisation du marché du travail.
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DÉPÔTS
La Présidence a reçu de :
- M. le Premier ministre un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant modernisation du marché du travail ;
- M. Christian Cambon une proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d'habitation ;
- M. Denis Badré un rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes (n° 293, 2007-2008).