Rappel au Règlement
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - J'ai saisi vendredi dernier M. le Premier ministre d'une demande de vote sur la déclaration du Gouvernement relative au renforcement de la présence militaire française an Afghanistan. Cette question a été évoquée ce matin en Conférence des Présidents, sans succès. N'en déplaise à M. Karoutchi, la Constitution autorise un tel vote, à l'Assemblée nationale comme au Sénat. Le Parlement avait d'ailleurs voté en 1991 sur la participation de notre pays à la première guerre du Golfe, ce que M. le Premier ministre semble avoir oublié : à l'Assemblée nationale, avec la mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement, ici même en application de l'article 49-4 de notre Règlement.
La gravité de la situation en Afghanistan et l'opportunité d'engager davantage de soldats, après six ans de présence sur le terrain, justifient la consultation et le vote du Parlement -consultation que le Gouvernement n'avait d'ailleurs initialement pas envisagée.
Notre demande est confortée par le dépôt ce matin d'une motion de censure : l'Assemblée nationale va donc voter, mais pas le Sénat. Le Gouvernement est pris dans une contradiction évidente : alors qu'il affiche sa volonté de renforcer les droits du Parlement à l'occasion d'une prochaine révision de la Constitution, il refuse l'application de textes qui permettent le vote de la représentation nationale.
Je maintiens donc avec solennité notre demande d'un vote au Sénat sur ce que nous considérons comme une dangereuse évolution de notre politique extérieure.
M. le président. - Je vous donne acte de votre rappel au Règlement, en vous rappelant que le sujet que vous évoquez est de la compétence exclusive du Gouvernement.