Dépôt de rapports
M. le président. - M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : le rapport dressant le bilan de l'application des aides fiscales en faveur de l'investissement locatif, établi en application de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ; le rapport de synthèse triennal portant sur la mise en oeuvre de la loi du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français ; le rapport sur les ressources du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage en 2006, établi en application de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ; le rapport annuel d'activité pour 2006-2007 du Conseil national de la jeunesse, établi en application de la loi du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel.
Acte est donné du dépôt de ces rapports.
Les deux premiers ont été transmis à la commission des affaires économiques, le troisième à la commission des affaires sociales et le quatrième à la commission des affaires culturelles.
M. le Président du Sénat a également reçu de M. le Premier Président de la Cour des comptes le rapport de la Cour sur la création de la Banque postale et ses deux premières années de fonctionnement, établi en application de la loi du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission des affaires économiques et à la commission des finances.