Conférence des Présidents
M. le président. - Voici les conclusions de la Conférence des Présidents sur l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat.
JEUDI 31 JANVIER 2008
Ordre du jour prioritaire :
À 9 heures 30 :
1°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi ;
2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le pouvoir d'achat ;
3°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale Iter pour l'énergie de fusion relatif au siège de l'Organisation Iter et aux privilèges et immunités de l'Organisation Iter sur le territoire français (Procédure simplifiée) ;
À 15 heures et le soir :
4°) Suite du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.
ÉVENTUELLEMENT, VENDREDI 1ER FÉVRIER 2008
Ordre du jour prioritaire :
À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.
MARDI 5 FÉVRIER 2008
À 10 heures :
1°) Dix-huit questions orales :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 1 de M. Roland Courteau à M. le secrétaire d'État chargé des transports (Ligne grande vitesse Perpignan-Barcelone) ;
- n° 121 de M. Adrien Gouteyron à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports (Politique de prévention du suicide des jeunes) ;
- n° 126 de M. Aymeri de Montesquiou à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (Réalisation et financement des travaux de mise à 2x2 voies de la RN 124 entre Auch et Toulouse) ;
- n° 130 de Mme Anne-Marie Payet à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice (Respect du principe de l'encellulement individuel) ;
- n° 138 de Mme Michèle André à M. le secrétaire d'État chargé des transports (Ralentissements ou fermetures sur les lignes ferroviaires auvergnates) ;
- n° 139 de M. Dominique Mortemousque à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports (Pénurie de médecins en milieu rural) ;
- n° 141 de Mme Bariza Khiari à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement (Mise en oeuvre du CV anonyme) ;
- n° 142 de M. Georges Mouly à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi (Présence postale dans les zones rurales) ;
- n° 143 de M. Pierre-Yves Collombat à M. le secrétaire d'État chargé des transports (Desserte de la gare des Arcs-Draguignan) ;
- n° 144 de M. Thierry Repentin à Mme la garde des Sceaux, ministre de la justice (Réforme de la carte judiciaire en Savoie) ;
- n° 145 de Mme Catherine Tasca à M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie (Maison de la francophonie) ;
- n° 146 de M. Pierre Martin à M. le ministre de l'éducation nationale (Mise en place d'un service minimum dans les écoles maternelles et élémentaires) ;
- n° 148 de Mme Catherine Dumas à Mme la ministre de la culture et de la communication (Restauration et entretien du patrimoine culturel français) ;
- n° 149 de Mme Patricia Schillinger à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports (Utilisation des défibrillateurs entièrement automatisés dans les lieux publics et responsabilité des maires) ;
- n° 150 de Mme Bernadette Dupont à Mme la ministre du logement et de la ville (Mise en oeuvre du droit au logement opposable pour les personnes handicapées) ;
- n° 151 de M. Jean-Pierre Fourcade à M. le Premier ministre (Projet de jardin-musée des sculptures sur l'île Seguin) ;
- n° 153 de Mme Odette Terrade à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi (Devenir de l'Imprimerie nationale à Choisy-le-Roi) ;
- n° 154 de M. Richard Yung à M. le ministre des affaires étrangères et européennes (Consulats généraux à gestion simplifiée) ;
Ordre du jour prioritaire :
À 16 heures et le soir :
2°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction ;
3°) Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (Urgence déclarée) ;
MERCREDI 6 FÉVRIER 2008
À 18 heures, dépôt par M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, du rapport annuel de la Cour des comptes ;
Ordre du jour réservé :
À 15 heures et le soir :
1°) Sous réserve de sa transmission, proposition de loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général ;
2°) Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, présentée par M. Jean-Marc Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés ;
3°) Question orale avec débat n° 13 rectifiée de M. Georges Othily à Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la politique de la France pour promouvoir le respect des traités internationaux concernant les droits de l'homme ;
JEUDI 7 FÉVRIER 2008
À 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire :
1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental ;
2°) Suite du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés ;
À 15 heures :
3°) QUESTIONS D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT ;
Ordre du jour prioritaire :
4°) Suite du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés ;
Le soir :
5°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne ;
VENDREDI 8 FÉVRIER 2008
Ordre du jour prioritaire :
À 9 heures 30 et à 15 heures :
1°) Éventuellement, suite du projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne ;
2°) Suite du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés.
SUSPENSION DES TRAVAUX EN SÉANCE PLÉNIÈRE :
du samedi 9 février 2008 au lundi 24 mars 2008 inclus.
MARDI 25 MARS 2008
À 10 heures :
1°) Questions orales :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 103 de M. Claude Biwer à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports (Croissance du coût des médicaments en France) ;
- n° 147 de M. Michel Guerry à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi (Ouverture d'un compte de dépôt en France par un Français résidant à l'étranger) ;
- n° 152 de M. Alain Fouché à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (Législation sur la publicité, les enseignes et préenseignes) ;
- n° 155 de Mme Marie-France Beaufils à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports (Maintien sur le site de Clocheville de l'hôpital pour enfants) ;
- n° 156 de M. Raymond Couderc à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (Conditions de confection des passeports biométriques) ;
Ordre du jour prioritaire :
À 16 heures :
2°) Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ;
MERCREDI 26 MARS 2008
Ordre du jour réservé :
À 15 heures et le soir :
1°) Proposition de loi pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse, présentée par M. Ladislas Poniatowski ;
2°) Proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion, présentée par M. Michel Mercier ;
3°) Question orale avec débat n° 6 de M. Gérard Bailly à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la lutte contre l'épidémie de fièvre catarrhale ovine ;
4°) Question orale avec débat n° 11 de M. Jacques Valade à Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'expérimentation de la gratuité des musées ;
5°) Question orale avec débat n° 12 de M. Gérard Dériot à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la politique de lutte contre l'obésité ;
JEUDI 27 MARS 2008
À 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire :
1°) Deuxième lecture du projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires (n° 190, 2007-2008) ;
À 15 heures :
2°) QUESTIONS D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT ;
MARDI 1ER AVRIL 2008
Ordre du jour prioritaire :
À 16 heures et le soir :
- Sous réserve de son dépôt sur le Bureau du Sénat, projet de loi modifiant l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat et diverses dispositions du code général des collectivités territoriales, du code de l'urbanisme, du code général des impôts, du code des assurances et du code monétaire et financier ;
MERCREDI 2 AVRIL 2008
Ordre du jour prioritaire :
À 15 heures et, éventuellement, le soir :
1°) Suite éventuelle du projet de loi modifiant l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat ;
2°) Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna ;
JEUDI 3 AVRIL 2008
À 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire :
1°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale, par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement communautaire relatif à un groupement européen de coopération territoriale ;
À 15 heures :
2°) QUESTIONS D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT ;
Ordre du jour prioritaire :
3°) Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament ;
L'ordre du jour est ainsi réglé.