Convocation du Congrès
M. le président. - M. le Président du Sénat a reçu de M. le président de la République la lettre suivante :
« Paris, le 30 janvier 2008.
Monsieur le Président,
Le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution a été voté en termes identiques par l'Assemblée nationale le 16 janvier 2008 et par le Sénat le 30 janvier 2008.
J'ai décidé de soumettre au Parlement convoqué en Congrès le 4 février 2008 ce projet de loi constitutionnelle en vue de son approbation définitive dans les conditions prévues par l'article 89 de la Constitution.
Je vous adresse, ci-joint, avant sa publication au Journal officiel, une ampliation du décret de convocation du Congrès auquel sera annexé le texte que cette assemblée aura à examiner.
Veuillez croire, monsieur le Président, à l'assurance de ma haute considération.
Signé Nicolas Sarkozy ».
Je vais vous donner lecture de l'article 2 du décret de convocation du Congrès :
« Art. 2. -L'ordre du jour du Congrès est fixé ainsi qu'il suit :
« Vote sur le projet de loi constitutionnelle modifiant le Titre XV de la Constitution. »
Acte est donné de cette communication.