SÉANCE
du mercredi 16 janvier 2008
52e séance de la session ordinaire 2007-2008
présidence de M. Roland du Luart,vice-président
La séance est ouverte à 15 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt d'un rapport
M. le président. - M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre en application des articles L. 2131-7, L. 3132-2 et L. 4142-2 du code général des collectivités territoriales, le vingtième rapport sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux, couvrant les années 2004 à 2006.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il sera transmis à la commission des lois et sera disponible au bureau de la distribution.