Organisme extraparlementaire (Nomination)
M. le président. - La commission des affaires culturelles a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire. La présidence n'a reçu aucune opposition. En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Louis de Broissia membre de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
La séance est suspendue à 19 h 30.
présidence de M. Philippe Richert,vice-président
La séance reprend à 21 h 30.