Procédure simplifiée (Demande)
M. le président. - La commission des affaires étrangères a fait connaître qu'elle demandait d'étendre la procédure simplifiée à cinq conventions inscrites à l'ordre du jour de notre séance du mercredi 19 décembre à 15 heures.
En conséquence, sur les sept conventions inscrites ce jour-là, seul le projet de loi autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme sera examiné selon la procédure habituelle, sauf si un groupe politique demandait le retour à cette procédure pour l'une des six autres conventions au plus tard le lundi 17 décembre à 17 heures.