SÉANCE
du mardi 13 novembre 2007
20e séance de la session ordinaire 2007-2008
présidence de M. Jean-Claude Gaudin,vice-président
La séance est ouverte à 11 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt de rapports
M. le président. - M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 9 de la loi du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008, le rapport relatif à l'exécution de cette loi en 2007 ainsi que le rapport annuel du Haut conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale en application de l'article D. 114-4-3 du code de la sécurité sociale.
Acte est donné du dépôt de ces rapports qui seront respectivement transmis à la commission des affaires étrangères et à la commission des affaires sociales et seront disponibles au bureau de la distribution.