Organisme extraparlementaire (Nominations)
M. le Président. - La commission des affaires culturelles a proposé deux candidatures pour un organisme extraparlementaire. La Présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du Règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame MM. Miraux et Martin membre titulaire et membre suppléant de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur.
Prochaine séance, lundi 12 novembre à 9 heures.
La séance est levée à 19 h 35.
Le Directeur du service du compte rendu analytique :
René-André Fabre
ORDRE DU JOUR
du lundi 12 novembre 2007
Séance publique
À 9 HEURES, 15 HEURES ET LE SOIR
1. Discussion du projet de loi organique (n° 61, 2007-2008) et du projet de loi ordinaire (n° 62, 2007-2008) tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française.
Rapport (n° 69, 2007-2008) de M. Christian Cointat, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
2. Discussion du projet de loi (n° 67, 2007-2008) de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale.
Rapport (n° 72, 2007-2008) de MM. Alain Vasselle, André Lardeux, Dominique Leclerc et Gérard Dériot, fait au nom de la commission des affaires sociales.
Avis (n° 73, 2007-2008) de M. Jean-Jacques Jégou, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Délai limite pour le dépôt des amendements :
Lundi 12 novembre 2007, à 11 heures
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DÉPÔTS
La Présidence a reçu de :
- M. le Premier Ministre un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques.
- M. le Premier Ministre un projet de loi autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme.
- M. le Premier Ministre un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
- Mme Gisèle Printz, MM. Jean-Pierre Masseret et Jean-Marc Todeschini et des membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, une proposition de loi tendant à instituer le 27 mai comme journée nationale de la Résistance.
- M. Hubert Haenel un rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur le Traité de Lisbonne.