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Table des matières
Taux d'encadrement pour l'accueil périscolaire
Exercice de la compétence voirie par les collectivités
Aires de stationnement pour les gens du voyage
Droits des usagers institués par la loi du 2 janvier 2002
Infection des bovins à la Réunion
Dosimétrie et rayonnement médical à Montbéliard
Eligibilité au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
Vente du patrimoine immobilier de l'Imprimerie nationale
Complexité de la législation fiscale en matière immobilière
Financement des équipements d'assainissement non-collectif
Fermeture de la centrale de Fessenheim
Fret ferroviaire en wagon isolé
Eloge funèbre de Jacques Pelletier
Modification de l'ordre du jour
Immigration, intégration et asile (Conclusions de la CMP)