Modification à l'ordre du jour
M. le président. - Par lettre en date de ce jour, M. le Secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement a modifié l'ordre du jour prioritaire de la séance du jeudi 25 octobre en prévoyant de commencer dès le matin l'examen de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la simplification du droit, qui commencera à 9 heures 30.
La date d'examen du projet de loi sur les chiens dangereux sera fixée lors de la prochaine réunion de la Conférence des Présidents qui se tiendra le mercredi 24 octobre.
De plus, en raison d'une modification de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, prévu le mardi 23 octobre après-midi après l'éloge funèbre du Président Jacques PELLETIER, ne pourra commencer qu'à partir de 18 heures.
La séance est suspendue à midi quarante pour reprendre à 15 heures.
présidence de M. Christian Poncelet
La séance reprend à 15 heures.