Commission d'enquête sur EADS (Demande de discussion immédiate)
M. le président. - En application de l'article 30 du Règlement, M. Jean-Pierre Bel et Mme Nicole Borvo Cohen-Seat demandent la discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Jean-Pierre Bel et des membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État vis-à-vis du groupe EADS en 2006. Conformément au souhait de Mme Borvo Cohen-Seat, je note que le groupe CRC a déposé une proposition de résolution allant dans le même sens.
La demande de M. Jean-Pierre Bel et de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat est signée par au moins trente sénateurs.
Conformément au quatrième alinéa de l'article 30 du Règlement, il va être procédé à l'appel nominal des signataires.
Il est procédé à l'appel nominal.
La présence d'au moins trente signataires ayant été constatée, il va être procédé à l'affichage de la demande de discussion immédiate sur laquelle le Sénat sera appelé à statuer conformément à l'article 30 du Règlement au cours de la présente séance, après l'expiration du délai minimum d'une heure et après la fin de l'examen du dernier texte inscrit par priorité à l'ordre du jour.
La demande va être communiquée sur le champ au gouvernement.