Dépôt d'un rapport
M. le président. - Monsieur le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 67 de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.