SÉANCE
du mardi 31 juillet 2007
14e séance de la session extraordinaire 2006-2007
présidence de M. Christian Poncelet
La séance est ouverte à 10 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance est adopté.
Modification à l'ordre du jour
M. le président. - J'ai reçu de M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement une lettre par laquelle le Gouvernement modifie l'ordre du jour prioritaire de la présente semaine. Compte tenu du nombre d'amendements déposés sur le projet de loi instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, le Gouvernement nous demande de poursuivre l'examen de ce texte ce soir et, si nécessaire, mercredi après-midi et éventuellement le soir. Nous siègerons jeudi après-midi, voire le soir, pour la lecture des conclusions de la CMP sur le service minimum dans l'espoir de ne pas avoir à siéger vendredi.
L'ordre du jour est ainsi modifié.