Dépôts
La présidence a reçu :
- transmis par M. le Premier ministre un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant création d'une délégation parlementaire au renseignement.
- de M. Christian Cointat une proposition de loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger en matière d'inéligibilité, de déclaration de candidature et de vote par correspondance.
- de M. Christian Cointat une proposition de loi relative à la propagande pour les élections à l'Assemblée des Français de l'étranger.