ORDRE DU JOUR
du mardi 31 juillet 2007
Séance publique
A DIX HEURES
1. Discussion du projet de loi (n° 371, 2006-2007) instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Rapport (n° 414, 2006-2007) de M. Jean-Jacques Hyest, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
A SEIZE HEURES
2. Allocution du Président du Sénat.
3. Scrutin pour l'élection de deux membres suppléants de la Délégation française aux Assemblés parlementaires du Conseil de l'Europe et de l'Union de l'Europe occidentale en remplacement de M. Daniel Goulet et M. Jean-Marie Bockel.
4. Suite de l'ordre du jour du matin.