Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2023-2024 de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux le 6 février 2024.
Clôture des travaux le 31 janvier 2024.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°303
Réunie le 31 janvier 2024, la commission des finances du Sénat a organisé une audition pour « suite à donner » à l'enquête demandée à la Cour des comptes sur l'action de la direction générale des finances publiques (DGFiP) auprès du bloc communal. Après avoir décrit les missions diverses exercées par la DGFiP, qualifiée d'acteur majeur du fonctionnement financier des collectivités territoriales, (…)
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr