Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2023-2024 de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux le 6 février 2024.
Clôture des travaux le 24 septembre 2024.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°771
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Arnaud Bazin et Éric Bocquet, rapporteurs spéciaux de la commission des finances pour la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », ont mené un contrôle budgétaire sur la recentralisation expérimentale du revenu de solidarité active (RSA). Ce rapport rappelle le contexte la recentralis (…)
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