Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2023-2024 de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux le 6 février 2024.
Clôture des travaux le 19 juin 2024.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°697
La politique spatiale poursuit des objectifs à la fois scientifiques, industriels et stratégiques qui sont financés dans le cadre de programmes nationaux et internationaux, en particulier à l'échelle européenne. Cette politique interministérielle mobilise en France un soutien public à hauteur de 3,2 milliards d'euros en 2023. M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial des crédits de la mission « R (…)
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