Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2023-2024 de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux le 2 février 2024.
Clôture des travaux le 15 mai 2024.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°603
Le changement climatique menace le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (CatNat). Il ait estimé que la sinistralité « sécheresse » sera de 43 milliards d'euros entre 2020 et 2050, soit un triplement du coût par rapport aux trente années précédentes (13,8 milliards euros). Les submersions marines connaîtront également une très forte intensification à l'horizon 2050. Or, le régime Cat (…)
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