Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2023-2024 de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux le 2 février 2024.
Clôture des travaux le 10 juillet 2024.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°725
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les rapporteurs spéciaux de la mission « Aide publique au développement », Michel Canévet et Raphaël Daubet, ont mené une mission de contrôle budgétaire sur l'aide alimentaire dans le cadre de notre politique de développement. L'aide alimentaire correspond à une action d'assistance alimentaire visant (…)
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