Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2023-2024 de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Les travaux
Début des travaux le 30 janvier 2024.
Clôture des travaux le 25 septembre 2024.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°777
Près de cinq ans après sa création, le Sénat a souhaité tirer un bilan de la création de l'OFB, opérateur central de la biodiversité et puissant établissement public de 3 000 agents doté d'un budget de 659 Meuro. La mission d'information créée à cet effet a voulu vérifier l'adéquation entre les intentions du législateur et la manière dont ses agents s'acquittent effectivement de leurs missions sur (…)
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