Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2023-2024 de la commission des affaires sociales.
Les travaux
Début des travaux le 30 janvier 2024.
Clôture des travaux le 24 octobre 2024.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°695
La commission des affaires sociales du Sénat a saisi la Cour des comptes d'une demande d'enquête portant sur la santé respiratoire en France. Cette notion, qui n'est consacrée ni par la loi ni par la réglementation, constitue un enjeu de santé publique majeur dans le champ de la santé environnementale. Malgré l'augmentation de la prévalence des pathologies respiratoires - notamment de l'asthme, d (…)
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