Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2019-2020 de la délégation sénatoriale aux outre-mer.
Le rapport vise à approfondir la réflexion sur le volet ultramarin de la décentralisation.
Les travaux
Début des travaux le 3 juillet 2020.
Clôture des travaux le 24 septembre 2020.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°713
En janvier 2020, le président du Sénat, Gérard Larcher, a initié un groupe de travail sur la décentralisation avec l'ambition de « repenser en profondeur l'organisation des pouvoirs locaux ». Composé de manière pluraliste, ce groupe de travail a présenté, le 2 juillet 2020, 50 propositions destinées à insuffler un nouvel élan à la décentralisation et dont les rapporteurs étaient MM. Philippe Bas, (…)
- Page mise à jour le
- Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr