Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2019-2020 de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux le 1 janvier 2020.
Clôture des travaux le 22 juillet 2020.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°668
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Thierry Carcenac et Claude Nougein, rapporteurs spéciaux de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », ont mené une mission de contrôle budgétaire sur les moyens dédiés au contrôle fiscal. Trois constats les ont conduits à effectuer ce contrôle : la diminution i (…)
Le thème associé à ce dossier
- Page mise à jour le
- Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr