Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2019-2020 de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Loi Montagne II

Les travaux

Début des travaux le 2 janvier 2020.

Clôture des travaux le 15 juillet 2020.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°635

Le thème associé à ce dossier