Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2019-2020 de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Au lendemain de l'adoption de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, la commission des lois du Sénat a constitué en son sein une mission de suivi pluraliste pour contrôler les mesures prises pour son application.
Dans le cadre de ses travaux, qui se sont tenus du 23 mars au 8 juillet 2020, la mission a entendu vérifier que notre État de droit restait debout malgré l'état d'urgence sanitaire, veiller à la proportionnalité des mesures prises par les autorités, alerter sur les difficultés rencontrées par les forces de sécurité et par le service public de la justice, évaluer la pertinence des mesures prises dans les administrations et la fonction publique, s'assurer des conditions de fonctionnement de la démocratie locale.
Les constats et les recommandations qu'elle formule à l'issue de sa dernière réunion, tenue le 8 juillet 2020, sont destinés à alimenter la réflexion du Parlement dans le cadre de sa mission de contrôle, tout comme celle du Gouvernement, pour adapter les politiques publiques aux exigences de la prévention et de la gestion de nouvelles crises sanitairesLes travaux
Début des travaux le 23 mars 2020.
Clôture des travaux le 8 juillet 2020.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°609
Au lendemain de l'adoption de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, la commission des lois du Sénat a constitué en son sein une mission de suivi pluraliste pour contrôler les mesures prises pour son application. Dans le cadre de ses travaux, qui se sont tenus du 23 mars au 8 juillet 2020, la mission a entendu vérifier que notre État de droit resta (…)
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