Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2019-2020 de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Au lendemain de l'adoption de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, la commission des lois du Sénat a constitué en son sein une mission de suivi pluraliste pour contrôler les mesures prises pour son application.
La mission de suivi s'est réunie le jeudi 2 avril 2020, par visioconférence, pour examiner les premières mesures mises en oeuvre dix jours après la promulgation de la loi.
Si les mesures prises par le Gouvernement respectent le cadre juridique fixé par la loi d'urgence, des points de vigilance subsistent et justifient un contrôle plein et entier du Parlement.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2019-2020.
Clôture des travaux le 23 mars 2020.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°607
Au lendemain de l'adoption de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, la commission des lois du Sénat a constitué en son sein une mission de suivi pluraliste pour contrôler les mesures prises pour son application. La mission de suivi s'est réunie dès le jeudi 2 avril 2020 pour examiner les mesures juridiques prises par le Gouvernement sur le fondeme (…)
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