Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2019-2020 de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Les travaux
Début des travaux le 1 octobre 2019.
Clôture des travaux le 17 novembre 2019.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°209
L'accès au numérique constitue un enjeu majeur de l'aménagement du territoire : garantir la couverture numérique répond autant à une exigence d'égalité que de développement et d'attractivité économiques. Pour relever ce défi, en matière de déploiement des réseaux fixes, les pouvoirs publics ont mis en place le plan France très haut débit. Lancé en 2013, il vise la couverture intégrale de la popul (…)
Le thème associé à ce dossier
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