Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2019-2020 de la délégation sénatoriale aux outre-mer.
Bilan triennal de l'activité de la Délégation sénatoriale aux outre-mer (2017-2020)
Les travaux
Début des travaux le 16 juillet 2020.
Clôture des travaux le 16 juillet 2020.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°652
Le présent rapport constitue le second bilan triennal publié par la Délégation sénatoriale aux outre-mer depuis la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer qui lui a donné son assise législative. Présidée depuis 2014 par M. Michel Magras (LR - Saint-Barthélemy), la délégation a connu pendant ces trois années un approfondissement et un accroissement de son actio (…)
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