Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2019-2020 de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Les travaux
Début des travaux le 9 octobre 2019.
Clôture des travaux le 1 juillet 2020.
Les résultats du contrôle
- Rapport d'information n° 579
- Page mise à jour le
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