Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2019-2020 de la commission des affaires sociales.
Les travaux
Début des travaux le 1 octobre 2019.
Clôture des travaux le 11 décembre 2019.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°187
En application de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières, la commission des affaires sociales a demandé à la Cour des comptes une enquête sur l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). La demande rappelait que les missions confiées à l'ANSM se sont accrues sans qu'une réflexion ne soit conduite sur leur cohérence globale, sur leur articulation avec celles d'autres ag (…)
Le thème associé à ce dossier
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