Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2019-2020 de la délégation aux entreprises.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2019-2020.
Clôture des travaux le 25 juin 2020.
Les résultats du contrôle
- Débat en séance publique (à venir)
- 3 minutes pour comprendre : le rapport expliqué par ses rapporteurs
- Page mise à jour le
- Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr