Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2019-2020 de la commission des finances.
Relations avec les collectivités territoriales
Les travaux
Début des travaux le 7 janvier 2019.
Clôture des travaux le 20 novembre 2019.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°137
La loi du 5 mai 2009 a prévu la mise en place d'un nouvel indicateur de péréquation verticale et horizontale en Italie : les « besoins de financement standard ». Les rapporteurs spéciaux de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », Charles Guené et Claude Raynal, avaient déjà étudié la mise en place de ce nouvel indicateur en 2015, dans leur rapport d'information sur l'associa (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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