Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2020-2021 de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Les travaux
Début des travaux le 6 juin 2019.
Clôture des travaux le 4 mars 2021.
Les résultats du contrôle
- Page mise à jour le
- Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr