Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019 de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Les travaux

Début des travaux le 2 octobre 2018.

Clôture des travaux le 22 février 2019.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°356

La première partie de session pour 2019 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) s'est déroulée du 21 au 25 janvier 2019, à Strasbourg. Au cours de cette première partie de session, l'Assemblée a décidé de tenir deux débats d'urgence : l'un sur l'escalade des tensions autour de la mer d'Azov et du détroit de Kertch et les menaces qu'elle peut entraîner pour à la sécurité européen (…)

Le thème associé à ce dossier