Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2019-2020 de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux le 30 janvier 2019.
Clôture des travaux le 9 octobre 2019.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°42
Lors de sa campagne, le Président de la République Emmanuel Macron avait pris l'engagement de transformer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en « impôt sur la rente immobilière », en exonérant « tout ce qui finance l'économie réelle », et de revenir sur la mise au barème des revenus du capital intervenue en 2013. À cette fin, la loi de finances initiale pour 2018 a procédé au remplacement (…)
Le thème associé à ce dossier
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