Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019 de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux le 30 janvier 2019.
Échéance indicative des travaux le 30 octobre 2019.
Les résultats du contrôle
- Rapport d'information n° 90
Le thème associé à ce dossier
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