Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2019-2020 de la commission des finances.


Les travaux

Début des travaux le 1 octobre 2018.

Clôture des travaux le 10 juin 2020.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°503

En application de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes une enquête sur le pilotage stratégique par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères des opérateurs de l'action extérieure de l'État. Elle y souligne le caractère variable de la nature et du niveau du pilotage stratégi (…)

Le thème associé à ce dossier