Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2019-2020 de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Les travaux
Début des travaux le 12 décembre 2018.
Clôture des travaux le 9 octobre 2019.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°40
La Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) a décidé de consacrer une mission à l'Ondam, l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie, dont le Parlement vote chaque année le montant dans la loi de financement de la sécurité sociale. Cet outil de pilotage et de régulation de la dépense de santé a notamment vocation à contenir sa progression dans un cadre soutenable (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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