Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2017-2018 de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Les travaux
Début des travaux le 9 novembre 2017.
Clôture des travaux le 25 octobre 2018.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°80
Depuis 1994, la conception française de la bioéthique réserve un large champ d'intervention au législateur, auquel il appartient de concilier, compte tenu de l'état des connaissances scientifiques et médicales, la liberté de la recherche et le respect de la dignité humaine. L'état des connaissances évoluant à mesure des avancées de la recherche et des techniques scientifiques ou médicales, il en r (…)
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