Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2017-2018 de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Les travaux
Début des travaux le 29 mars 2018.
Clôture des travaux le 17 juillet 2018.
Les résultats du contrôle
- Rapport n° 670 (2017-2018)
- Page mise à jour le
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