Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (3ème partie de la session ordinaire 2018)

Dossier de contrôle

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Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2017-2018 de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Les travaux

Début des travaux le 2 octobre 2017.

Clôture des travaux le 27 juillet 2018.

Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°696

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est réunie du 25 au 29 juin pour la troisième partie de la session ordinaire de 2018. Celle-ci a été marquée par l'élection à la présidence de l'Assemblée de Mme Liliane Maury-Pasquier (Suisse - SOC) en remplacement de M. Michele Nicoletti (Italie - SOC) qui n'a pas été réélu lors des élections législatives en Italie. Deux sujets ont occupé l'ess (…)

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