Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2017-2018 de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux le 2 octobre 2017.
Clôture des travaux le 11 juillet 2018.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°649
L'article 48 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) prévoit qu'« en vue de l'examen et du vote du projet de loi de finances de l'année suivante par le Parlement, le Gouvernement présente, au cours du dernier trimestre de la session ordinaire, un rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques ». Le présent rapport d'information analy (…)
Le thème associé à ce dossier
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