Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2017-2018 de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

Les travaux

Début des travaux le 15 mai 2018.

Clôture des travaux en juin 2018.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°572

Depuis trente-quatre ans, le statut de la fonction publique territoriale permet de concilier deux exigences : la neutralité des 2 millions d'agents territoriaux et la volonté des 50 000 employeurs locaux de mettre en oeuvre les engagements pris auprès de leurs électeurs. Sans être remis en cause, ce statut a vocation à évoluer, notamment pour prendre en compte les réformes territoriales successive (…)

Le thème associé à ce dossier