Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2017-2018.
Les travaux
La Conférence des Présidents a décidé de la création de la Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'Etat pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'Etat islamique le 7 février 2018, à l'initiative du Groupe Union Centriste dans le cadre de son droit de tirage.
Clôture des travaux le 4 juillet 2018.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°639
Créée à l'initiative du groupe Union centriste, la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'État islamique s'est attachée à apprécier le niveau de la menace terroriste en France, à évaluer les mesures que les pouvoirs publics ont prises pour tirer les enseignements des dramatiques attentat (…)
Le thème associé à ce dossier
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