Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019 de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux le 31 janvier 2018.
Clôture des travaux le 20 février 2019.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°338
Les thèmes associés à ce dossier
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